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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »
Fiche formulaire - PDF - 317.46 KB
« Formulaire n°2079-RT-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Fiche formulaire
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Fiche formulaire - PDF - 134.91 KB
« Formulaire n°3267-P-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à plan »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 858.04 KB
« Notice 2074-IMP-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074-IMP - Millesime 2026 - N° CERFA 51307#18 »
Fiche formulaire - PDF - 116.78 KB
« CNRS »
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Article
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52155#10 »
Fiche formulaire - PDF - 537 KB
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.15 KB
« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Fiche formulaire